Fiscalité Bitcoin en France
La fiscalité des cryptomonnaies en France a évolué ces dernières années. Découvrez comment sont imposés les gains en Bitcoin et quelles sont vos obligations déclaratives.
Avertissements importants
- Ne pas déclarer ses plus-values en cryptomonnaies peut entraîner des pénalités allant jusqu'à 40% des sommes non déclarées, plus des intérêts de retard.
- L'absence de déclaration des comptes d'actifs numériques peut être sanctionnée par une amende de 750€ par compte non déclaré, pouvant aller jusqu'à 10 000€ dans les cas les plus graves.
- La législation fiscale concernant les cryptomonnaies évolue régulièrement. Il est recommandé de se tenir informé des dernières modifications ou de consulter un conseiller fiscal spécialisé.
Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal. Consultez un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour votre situation spécifique.
Régime fiscal des cryptomonnaies en France
En France, les plus-values réalisées lors de la cession de cryptomonnaies comme le Bitcoin sont soumises à un régime fiscal spécifique. Depuis la loi de finances 2019, les gains sont imposés au taux forfaitaire de 30% (Prélèvement Forfaitaire Unique ou "flat tax"), comprenant 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
Cette imposition s'applique uniquement lorsque vous convertissez vos cryptomonnaies en euros, en dollars ou en toute autre monnaie fiat, ou lorsque vous les utilisez pour acheter des biens ou services. Les échanges de crypto à crypto (par exemple, Bitcoin vers Ethereum) ne sont plus considérés comme des événements imposables depuis 2019.
Il est important de noter que tous les contribuables français doivent déclarer l'ensemble de leurs comptes de cryptomonnaies détenus auprès de plateformes d'échange, qu'ils soient situés en France ou à l'étranger, même en l'absence de transaction imposable durant l'année.
Calcul de la plus-value imposable
La plus-value imposable est calculée en soustrayant le prix d'acquisition (y compris les frais d'acquisition) du prix de cession. Pour déterminer le prix d'acquisition en cas d'achats multiples, la méthode du prix moyen pondéré d'acquisition (PMP) est utilisée.
Exemple: Si vous avez acheté 0,5 BTC à 10 000€ puis 0,5 BTC à 20 000€, votre PMP est de 15 000€ par BTC. Si vous vendez ensuite 0,3 BTC à 25 000€, votre plus-value imposable sera de (25 000€ - 15 000€) × 0,3 = 3 000€.
Les moins-values peuvent être imputées sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année. Si le résultat global de l'année est négatif, cette moins-value peut être reportée sur les 10 années suivantes pour compenser de futures plus-values.
Obligations déclaratives
Déclaration annuelle des revenus: Les plus-values de cession doivent être déclarées dans le formulaire 2086 annexé à la déclaration de revenus n°2042.
Déclaration des comptes: L'obligation de déclarer les comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger s'effectue via le formulaire n°3916-bis, même en l'absence de transaction dans l'année.
Seuils et exceptions: Il existe une franchise d'imposition pour les petites opérations. Les cessions dont le montant total annuel est inférieur à 305€ sont exonérées d'impôt.
Professionnels: Pour les personnes exerçant une activité d'achat-revente de cryptomonnaies à titre habituel et dans un but lucratif, les gains peuvent être imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) avec des taux progressifs.
Questions fréquentes
Comment déclarer mes plus-values en cryptomonnaies ?
Les plus-values doivent être déclarées dans le formulaire 2086 annexé à votre déclaration de revenus annuelle. Vous devez calculer vous-même le montant de vos plus-values en utilisant la méthode du prix moyen pondéré d'acquisition. Les plateformes d'échange proposent souvent des outils ou des exports pour faciliter ce calcul.
Les échanges entre cryptomonnaies sont-ils imposables ?
Non, depuis 2019, les échanges de crypto à crypto (par exemple, Bitcoin vers Ethereum) ne sont plus considérés comme des événements imposables. Seules les conversions en monnaie fiat ou les utilisations pour acheter des biens et services sont soumises à l'impôt.
Dois-je déclarer mes cryptomonnaies même si je n'ai pas vendu ?
Oui, vous devez déclarer tous vos comptes de cryptomonnaies ouverts auprès de plateformes d'échange, qu'ils soient situés en France ou à l'étranger, même si vous n'avez pas effectué de transactions imposables durant l'année. Cette déclaration s'effectue via le formulaire n°3916-bis.
Comment sont imposés les revenus de staking ou de mining ?
Les revenus issus du mining (minage) sont généralement imposés dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) selon l'ampleur de l'activité. Les revenus de staking sont généralement considérés comme des revenus de capitaux mobiliers, imposés au PFU de 30% lors de leur conversion en euros.